Politique de confidentialité et de cookies

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site www.institut-baytoulilm.fr est exploité par l’Institut Baytoul Ilm, géré par l’association ABCC, responsable des traitements de données personnelles liés aux activités de l’Institut. Adresse : 84 Avenue de Rassi, 97670 Chiconi, Mayotte. Contact : baytoulilm13@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

2. Données collectées

Inscriptions des élèves : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, établissement ou niveau scolaire, niveau de lecture du Coran, identité et coordonnées des responsables légaux, et informations complémentaires nécessaires à l’accueil. Selon les formulaires utilisés, des informations médicales ou relatives aux allergies peuvent également être collectées lorsque cela est strictement nécessaire. Les inscriptions peuvent être effectuées sur le site, sur papier ou saisies par une personne habilitée de l’Institut. Dons ponctuels et récurrents : identité et coordonnées des donateurs, montant, fréquence, références des transactions et historique des paiements. Les paiements sont traités par Stripe.

Contact : identité, coordonnées et contenu des messages adressés à l’Institut. Navigation : données techniques et de fréquentation susceptibles d’être traitées par Google Analytics et Vercel Analytics, selon leur configuration.

3. Finalités des traitements

• Gérer les inscriptions, l’accueil et l’administration des enseignements.
• Communiquer avec les familles au sujet des cours et activités.
• Assurer la sécurité des élèves et adapter leur accueil si nécessaire.
• Gérer les dons, reçus, opérations administratives et obligations comptables.
• Répondre aux demandes reçues par le formulaire de contact.
• Informer, dans le respect des règles applicables, sur les activités, événements et campagnes de soutien.
• Mesurer la fréquentation et améliorer le site internet.

4. Bases légales

Selon les finalités, les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’association ou le consentement. Les données de santé éventuelles exigent en outre une condition prévue à l’article 9 du RGPD, telle qu’un consentement explicite lorsque cette condition est appropriée.

5. Destinataires

L’accès aux dossiers est limité, selon les besoins, aux membres habilités du bureau de l’ABCC, à la direction, aux enseignants et au secrétariat. Les prestataires susceptibles de traiter certaines données comprennent Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Stripe (paiements), Google (analyse de fréquentation), les prestataires d’envoi d’e-mails et les services de communication utilisés, notamment WhatsApp. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Hébergement et transferts internationaux

La base de données Supabase est hébergée dans une région de l’Union européenne. Certains prestataires peuvent néanmoins traiter des données ou y accéder depuis l’extérieur de l’Espace économique européen. Les transferts éventuels doivent reposer sur un mécanisme valide au titre du RGPD, selon le prestataire et le traitement concerné.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les dossiers d’inscription sont conservés pendant la scolarité, puis pendant une période complémentaire justifiée ; les données de santé seulement tant qu’elles sont nécessaires, sauf obligation particulière ; les données de dons et documents comptables pendant les durées légales applicables ; les messages de contact pendant le temps nécessaire à leur traitement et suivi. Les données de navigation suivent les durées indiquées dans la politique de cookies. Un calendrier de conservation précis reste à formaliser ; l’archivage indéfini ne doit pas être pratiqué.

8. Sécurité

L’association limite l’accès à l’administration et à la base de données aux personnes habilitées et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir les accès non autorisés, pertes et divulgations. Une attention particulière est portée aux données concernant les mineurs.

9. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Les responsables légaux peuvent exercer les droits relatifs aux données de leurs enfants mineurs dans les conditions prévues par la réglementation. Demandes : baytoulilm13@gmail.com. Réponse en principe sous un mois. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Communications

L’Institut peut contacter les familles par e-mail, SMS, téléphone ou WhatsApp pour l’organisation des enseignements. Les communications facultatives (notamment newsletters et certains appels aux dons) respectent les règles applicables en matière de prospection électronique. Les destinataires peuvent demander à ne plus les recevoir.

11. Modifications

Cette politique peut être actualisée selon l’évolution des activités, des outils ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.

Politique de cookies

1. Objet

Cette politique décrit l’utilisation des cookies et technologies de suivi sur www.institut-baytoulilm.fr. Elle complète la politique de confidentialité.

2. Définition

Un cookie est une information enregistrée sur le terminal d’un visiteur. D’autres technologies peuvent permettre un suivi ou une mesure d’audience sans déposer de cookie.

3. Cookies et traceurs utilisés ou susceptibles d’être utilisés

Cookie technique : le cookie « bi_cookie_consent » est annoncé comme mémorisant le choix d’acceptation ou de refus pendant six mois. Cette information doit être confirmée par un contrôle technique. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la mémorisation du choix ne requièrent pas de consentement préalable. Mesure d’audience : le site utilise Google Analytics et Vercel Analytics. Selon leur configuration, ces outils peuvent traiter des informations sur les visites, pages consultées et caractéristiques techniques. Les traceurs de mesure d’audience non exemptés nécessitent le consentement préalable du visiteur. Paiements : Stripe peut employer des technologies liées à la sécurisation des transactions et à la prévention de la fraude. Leur régime dépend de leur finalité effective et de leur nécessité.

4. Consentement

Le bandeau du site permet d’accepter ou de refuser les traceurs soumis au consentement. Ces traceurs ne doivent pas être activés avant un choix positif. L’absence de réponse ne vaut pas consentement. Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités principales.

5. Modification des choix

Les visiteurs peuvent modifier leurs préférences et retirer leur consentement à tout moment à partir du mécanisme de gestion des cookies présent sur le site. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

6. Durées

Le choix relatif aux cookies est annoncé comme mémorisé pendant six mois. Les durées des autres cookies et traceurs doivent être déterminées à partir d’un inventaire technique des services effectivement chargés.

7. Prestataires

Les services concernés sont notamment Vercel, Google Analytics et Stripe. Leur présence ne signifie pas que chacun dépose des cookies sur toutes les pages.

8. Données personnelles et contact

Lorsque ces technologies traitent des données personnelles, le RGPD s’applique. Pour toute question ou demande relative aux données : baytoulilm13@gmail.com. Les droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

9. Modifications

La présente politique peut être actualisée pour tenir compte des évolutions techniques et réglementaires.

Gérer mes préférences de cookies

Vous pouvez rouvrir le bandeau pour modifier le choix mémorisé sur cet appareil.

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