Conditions générales de don

Présentation

L’Association de Bienfaisance et Culturelle de Chiconi (ABCC), située à Chiconi (Mayotte), recueille des dons destinés à soutenir ses activités, notamment celles de l’Institut Baytoul Ilm. Les présentes conditions définissent les modalités des dons ponctuels et du soutien annuel, leurs paiements et leur arrêt.

Don ponctuel

Le donateur peut choisir un don unique de 25 €, 50 € ou 100 €. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe au moment de la validation. Ce don n’entraîne aucun renouvellement automatique.

Devenir soutien de l’Institut

La formule « Devenir soutien de l’Institut » permet de contribuer par un don récurrent de 50 € ou 100 € selon le calendrier ci-dessous. Le Soutien autorise les prélèvements par signature d’un mandat SEPA sécurisé auprès de GoCardless. La signature du mandat ne constitue pas, à elle seule, une adhésion statutaire à l’ABCC.

Premier prélèvement

Le premier prélèvement est programmé un mois après la date d’inscription, au même quantième du mois. Si ce quantième n’existe pas dans le mois suivant, le dernier jour de ce mois est retenu. Par exemple, une inscription le 10 mars entraîne un premier prélèvement prévu le 10 avril. Le prélèvement effectif peut être décalé en raison des délais de traitement et des jours ouvrés bancaires. Le montant et la date prévisionnelle sont indiqués au Soutien avant validation.

Calendrier des renouvellements annuels

La date commune de renouvellement est fixée au 5 décembre de chaque année. Pour une inscription effectuée du 1er janvier au 30 septembre, le premier renouvellement est prévu le 5 décembre de la même année, puis chaque 5 décembre suivant. Pour une inscription effectuée du 1er octobre au 31 décembre, le premier renouvellement est prévu le 5 décembre de l’année suivante, puis chaque 5 décembre suivant.

Ainsi, une inscription le 10 mars entraîne un premier prélèvement prévu le 10 avril, puis un renouvellement prévu le 5 décembre de la même année. Une inscription le 20 novembre entraîne un premier prélèvement prévu le 20 décembre, puis un renouvellement prévu le 5 décembre de l’année suivante. L’intervalle entre le premier don et le premier renouvellement peut donc être inférieur à douze mois. Le calendrier individuel est communiqué avant confirmation de l’inscription.

Paiements et frais

Stripe traite les dons ponctuels par carte bancaire ; GoCardless traite les mandats SEPA et les prélèvements des Soutiens. L’ABCC ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour ces paiements. Les frais facturés par ces prestataires sont supportés par l’ABCC : le montant demandé au donateur correspond au montant choisi.

Rappel avant renouvellement

L’ABCC adresse un rappel par email le 20 novembre, soit quinze jours avant la date commune de renouvellement du 5 décembre. Le message indique le montant prévu, la date de prélèvement et un lien « Ne plus soutenir l’Institut » donnant accès à un espace sécurisé pour arrêter les versements futurs.

Arrêt du soutien annuel

Le Soutien peut demander l’arrêt de ses prélèvements futurs à tout moment, sans justification ni frais, depuis le lien sécurisé ou par email à baytoulilm13@gmail.com. Une confirmation lui est adressée par email. Pour éviter un prélèvement déjà transmis au réseau bancaire, la demande doit parvenir avant son lancement effectif ; une demande tardive n’empêche pas nécessairement une opération déjà engagée. Les dons déjà encaissés ne sont pas automatiquement remboursés.

Échec de prélèvement

Un prélèvement SEPA peut échouer, notamment en cas de compte clos, de provision insuffisante ou de mandat révoqué. Le Soutien peut être contacté pour régulariser sa situation. Toute nouvelle tentative respecte les règles du prestataire de paiement et les informations communiquées au Soutien. L’ABCC peut mettre fin aux prélèvements automatiques après un échec non régularisé.

Utilisation des dons

L’ABCC affecte les dons à ses activités et à son fonctionnement, notamment à l’Institut Baytoul Ilm : enseignement du Coran, de l’arabe et des sciences religieuses, matériel pédagogique, rémunération des intervenants, activités éducatives et culturelles, locaux et frais de fonctionnement. L’affectation des sommes relève de l’ABCC, conformément à son objet associatif.

Justificatifs de paiement

Après chaque paiement effectivement encaissé, le donateur reçoit une confirmation ou un reçu de paiement par email. Ces documents ne sont pas des reçus fiscaux et n’ouvrent pas droit à une réduction d’impôt au titre des dons.

Remboursement et contestations

Les dons sont en principe définitifs. Cette règle ne fait pas obstacle au traitement des erreurs, doubles prélèvements, opérations non autorisées et droits au remboursement prévus par la réglementation applicable, notamment les règles relatives aux prélèvements SEPA. Toute demande peut être adressée à baytoulilm13@gmail.com.

Communications

Les messages nécessaires à la gestion des dons (mandat, confirmation, paiement, rappel, modification ou arrêt) sont envoyés aux coordonnées fournies. L’inscription à une lettre d’information est facultative et repose sur un consentement distinct.

Données personnelles

Les données recueillies servent à enregistrer les dons, gérer les mandats et paiements, transmettre les justificatifs et assurer les communications nécessaires. Les prestataires Stripe et GoCardless traitent les informations nécessaires aux paiements selon leurs rôles respectifs. Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité publiée sur le site de l’Institut.

Contact : baytoulilm13@gmail.com.

Modification des conditions

L’ABCC peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle concernant les Soutiens, notamment les montants ou le calendrier des prélèvements, est communiquée avant son application. Les modifications nécessitant une nouvelle autorisation ne sont pas appliquées sans celle-ci.

Acceptation

Avant de valider un don, le contributeur peut consulter les présentes conditions. Pour le soutien annuel, il confirme expressément le montant choisi, le mandat SEPA, le premier prélèvement prévu, les renouvellements au 5 décembre et les modalités d’arrêt.